J’accepte que les photos et les films pris en rapport avec des manifestations de Special Olympics Switzerland (SOSWI) puissent être utilisés sans droits à rémunération par Special Olympics Switzerland et ses partenaires à des fins de communication non commerciales (p. ex. brochures d’information, magazine annuel et supports d’image de marque). SOSWI garant it que l’utilisation des images n’est pas détournée ou discriminatoire et que la dignité et l’intégrité des athlètes sont préservées à tout moment.
J’accepte que mes données personnelles et celles des personnes que j’ai inscrites soient utilisées exclusivement aux fins suivantes : communication interne de SOSWI, traitement des commandes relatives aux compétitions organisées par SOSWI et l’organisateur ou l’organisatrice correspondante. Si SOSWI est membre d’une fédération sportive nationale, certaines données personnelles des personnes que j’ai inscrites peuvent être transmises à la fédération pour l’obtention d’une licence. SOSWI garantit que les données seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas utilisées à des fins commerciales. Je peux révoquer à tout moment mon consentement à l’utilisation de mes données avec effet pour l’avenir. Les données ne devront plus être utilisées à dater de l’arrivée de l’avis de révocation. Elles devront alors être supprimées sans délai. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué jusqu’à cette date.

Special Olympics Switzerland s’engage pour un sport propre, respectueux, fair-play et performant. Elle applique ces valeurs en faisant preuve de respect envers les autres et en agissant et communiquant de manière transparente. Special Olympics Switzerland reconnaît l’actuelle Charte d’éthique du sport suisse et en diffuse les principes dans ses clubs. En ce sens, le Conseil de fondation de Special Olympics Switzerland a décidé de reconnaître les Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse et de s’y soumettre. Les Statuts en matière d’éthique s’appliquent à la fondation elle-même, à son personnel, aux membres de ses organes, aux organisations qui lui sont subordonnées (p. ex. organisateurs et organisatrices de compétitions, LOC des Games, associations de soutien), aux athlètes qui participent aux événements de Special Olympics, aux coaches, aux accompagnateurs et accompagnatrices, aux médecins et aux fonctionnaires. La personne qui se charge de l’inscription accepte les Statuts en matière d’éthique au nom de toutes les autres personnes qu’elle a inscrites. Les violations présumées des Statuts en matière d’éthique font l’objet d’une enquête de Swiss Sport Integrity. La Chambre disciplinaire du sport suisse (ci-après « la chambre disciplinaire ») est compétente pour juger et sanctionner les violations constatées des Statuts en matière d’éthique La chambre disciplinaire applique ses règles de procédure. Les décisions de la chambre disciplinaire peuvent être contestées devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, à l’exclusion des tribunaux ordinaires, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de la décision motivée. La version actuelle des Statuts en matière d’éthique peut être consultée en tout temps sur le site de Swiss Olympic.