Protection des données

Déclaration de protection des données

Nous sommes très heureux de votre intérêt pour notre fondation. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de Special Olympics Switzerland. Dans cette déclaration de protection des données, nous vous informons sur la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles lorsque vous visitez notre site web à l’adresse www.specialolympics.ch ou nos pages de médias sociaux, que vous nous contactiez ou que vous utilisiez nos services.

L’utilisation des pages Internet de Special Olympics Switzerland est en principe possible sans indication de données personnelles. Si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de données personnelles pourrait toutefois s’avérer nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, se fait toujours en accord avec le Règlement général sur la protection des données et en conformité avec les dispositions spécifiques à chaque pays en matière de protection des données applicables à Special Olympics Switzerland. Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l’étendue et le but des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. De plus, les personnes concernées sont informées, au moyen de cette déclaration de protection des données, des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, Special Olympics Switzerland a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, toute personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d’autres voies, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de protection des données de Special Olympics Switzerland repose sur les termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons expliquer au préalable les termes utilisés.

Nous utilisons entre autres les termes suivants dans cette déclaration de protection des données :

a) données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

c) traitement

Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

d) limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage de données personnelles conservées dans le but de limiter leur traitement futur.

e) profilage

Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données personnelles pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

f) pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données personnelles de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement peut être désigné, ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit des États membres.

h) sous-traitant

Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

i) destinataire

Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir des données personnelles dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) tiers

Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles.

k) consentement

Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions ayant un caractère de protection des données est :

Special Olympics Switzerland

Haus des Sports, Talgut-Zentrum 27
3063 Ittigen
Suisse

Tél. : 0800 222 666
E-mail : info@specialolympics.ch
Site web : www.specialolympics.ch

3. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :

Madame Anita Cardinale
Special Olympics Switzerland
Haus des Sports, Talgut-Zentrum 27
3063 Ittigen
Suisse

Tél. : 0800 222 666
E-mail : datenschutz@specialolympics.ch
Site web : www.specialolympics.ch

Toute personne concernée peut à tout moment s’adresser directement à notre délégué à la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.

4. Données personnelles traitées lors de la communication et de la prestation de services

Nous collectons les informations que vous nous transmettez comme suit :

Cela comprend les données personnelles générales, par exemple le nom et les coordonnées (telles que l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail), le cas échéant des informations sur votre position ou votre rôle au sein de l’organisation au nom de laquelle vous nous contactez, ainsi que des informations de toute nature issues de la correspondance, des contacts et des interactions avec nous.

Si vous commandez des services payants, nous vous demandons également vos données financières, par exemple votre mode de paiement préféré et l’adresse de facturation.

Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers. Il s’agit régulièrement de données personnelles que nous recevons dans la correspondance ou lors de réunions avec des clients ou des partenaires commerciaux, par exemple votre nom et des informations sur votre activité en tant que membre de l’équipe du client ou du partenaire commercial.

Dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données, nous collectons également des données personnelles générales à partir de registres, de sites web ou de plateformes accessibles au public (par exemple, pour vérifier votre droit de signature) ou en demandant des renseignements à des tiers (par exemple, à des fins de référence dans le cadre du processus de candidature, si vous y consentez).

5. Cookies

Les pages Internet de Special Olympics Switzerland utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est une identification unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères grâce à laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être attribués au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux pages Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet déterminé peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant de cookie unique.

Grâce à l’utilisation de cookies, Special Olympics Switzerland peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.

Au moyen d’un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet aux utilisateurs. L’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies ne doit par exemple pas saisir à nouveau ses données d’accès à chaque visite du site Internet, car cela est pris en charge par le site Internet et le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans la boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu’un client a placés dans le panier virtuel grâce à un cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer durablement à l’installation de cookies. De plus, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, toutes les fonctions de notre site Internet ne seront éventuellement pas entièrement utilisables.

6. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet de Special Olympics Switzerland collecte une série de données et d’informations générales à chaque consultation du site Internet par une personne concernée ou un système automatisé. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur.

Peuvent être collectés (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant arrive sur notre site Internet (appelé « referrer »), (4) les sous-pages web qui sont pilotées sur notre site Internet via un système accédant, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires qui servent à la défense contre les dangers en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, Special Olympics Switzerland ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) livrer correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité pour ceux-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet ainsi que (4) mettre à la disposition des autorités de poursuite pénale les informations nécessaires à la poursuite pénale en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées par Special Olympics Switzerland d’une part de manière statistique et d’autre part dans le but d’augmenter la protection des données et la sécurité des données dans notre entreprise, afin de garantir en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données personnelles indiquées par une personne concernée.

7. Enregistrement sur notre site Internet

La personne concernée a la possibilité de s’enregistrer sur le site Internet du responsable du traitement en indiquant des données personnelles. Les données personnelles qui sont transmises au responsable du traitement à cette occasion résultent du masque de saisie respectif utilisé pour l’enregistrement. Les données personnelles saisies par la personne concernée sont collectées et enregistrées exclusivement pour l’usage interne du responsable du traitement et pour ses propres besoins. Le responsable du traitement peut faire en sorte que les données soient transmises à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un prestataire de services de colis, qui utilise également les données personnelles exclusivement pour un usage interne qui est imputable au responsable du traitement.

Grâce à un enregistrement sur le site Internet du responsable du traitement, l’adresse IP attribuée par le fournisseur de services Internet (ISP) de la personne concernée, la date ainsi que l’heure de l’enregistrement sont également enregistrées. L’enregistrement de ces données a lieu dans le contexte où seul un abus de nos services peut ainsi être empêché, et ces données permettent, en cas de besoin, d’élucider les infractions pénales commises. À cet égard, l’enregistrement de ces données est nécessaire à la protection du responsable du traitement. Une transmission de ces données à des tiers n’a en principe pas lieu, à moins qu’il n’existe une obligation légale de transmission ou que la transmission serve à la poursuite pénale.

L’enregistrement de la personne concernée avec indication volontaire de données personnelles sert au responsable du traitement à offrir à la personne concernée des contenus ou des prestations qui, en raison de la nature de la chose, ne peuvent être offerts qu’aux utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées ont la possibilité de modifier à tout moment les données personnelles indiquées lors de l’enregistrement ou de les faire supprimer complètement de la base de données du responsable du traitement.

Le responsable du traitement accorde à chaque personne concernée, à tout moment sur demande, des renseignements sur les données personnelles enregistrées sur la personne concernée. De plus, le responsable du traitement rectifie ou supprime les données personnelles sur souhait ou indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. L’ensemble des collaborateurs du responsable du traitement se tient à la disposition de la personne concernée à cet égard en tant que personnes de contact.

8. Abonnement à notre newsletter

Sur le site Internet de Special Olympics Switzerland, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données personnelles qui sont transmises au responsable du traitement lors de la commande de la newsletter résultent du masque de saisie utilisé à cet effet.

Special Olympics Switzerland informe ses clients et partenaires commerciaux à intervalles réguliers au moyen d’une newsletter sur les offres de l’entreprise. La newsletter de notre entreprise ne peut en principe être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d’une adresse e-mail valide et (2) la personne concernée s’enregistre pour l’envoi de la newsletter. À l’adresse e-mail enregistrée pour la première fois par une personne concernée pour l’envoi de la newsletter, un e-mail de confirmation est envoyé pour des raisons juridiques selon la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l’adresse e-mail, en tant que personne concernée, a autorisé la réception de la newsletter.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons en outre l’adresse IP attribuée par le fournisseur de services Internet (ISP) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer l'(éventuel) abus de l’adresse e-mail d’une personne concernée à une date ultérieure et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont exclusivement utilisées pour l’envoi de notre newsletter. De plus, les abonnés à la newsletter pourraient être informés par e-mail si cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de newsletter ou un enregistrement à ce sujet, comme cela pourrait être le cas en cas de modifications de l’offre de newsletter ou de changement des conditions techniques. Les données personnelles collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. L’abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à la conservation des données personnelles que la personne concernée nous a accordé pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter à des fins de révocation du consentement. De plus, il est possible de se désabonner à tout moment directement sur le site Internet du responsable du traitement de la newsletter ou de le communiquer au responsable du traitement d’une autre manière.

9. Suivi de la newsletter

Les newsletters de Special Olympics Switzerland contiennent des pixels invisibles. Un pixel invisible est un graphique miniature intégré dans les e-mails envoyés au format HTML, afin de permettre un enregistrement et une analyse des fichiers journaux. Cela permet de réaliser une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel invisible intégré, Special Olympics Switzerland peut identifier si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans l’e-mail ont été consultés par la personne concernée.

Ces données personnelles collectées via les pixels invisibles contenus dans les newsletters sont enregistrées et évaluées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et de mieux adapter le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées sont à tout moment en droit de révoquer la déclaration de consentement distincte donnée à cet égard via la procédure de double opt-in. Après une révocation, ces données personnelles sont effacées par le responsable du traitement. Une désinscription à la réception de la newsletter est automatiquement interprétée par Special Olympics Switzerland comme une révocation.

10. À quelles fins nous traitons vos données personnelles et sur quelle base

Nous traitons vos données personnelles principalement pour vous informer sur notre offre de prestations et pour fournir nos prestations conformément à nos obligations contractuelles et légales, pour les documenter et les facturer.

Nous collectons et traitons des données personnelles afin de garantir et d’améliorer en permanence la sécurité appropriée de notre informatique et de nos autres infrastructures (par exemple, les bâtiments). Cela comprend par exemple la surveillance et le contrôle des accès électroniques à nos systèmes informatiques ainsi que des accès physiques à nos locaux, les analyses et les tests de nos infrastructures informatiques, les contrôles de systèmes et d’erreurs et la création de copies de sauvegarde.

Nous avons un intérêt légitime correspondant aux fins mentionnées à traiter vos données personnelles. Certains traitements sont également nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles envers vous ou nos obligations légales (par exemple, les obligations de conservation). Sur cette base, nous traitons vos données personnelles si et dans la mesure où le droit applicable en matière de protection des données exige une base juridique ou une justification pour la licéité du traitement des données en général ou pour certaines activités de traitement.

11. Suppression et blocage systématiques des données personnelles

Le responsable du traitement traite et stocke les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation ou si cela a été prévu par le législateur européen dans les directives et règlements ou par un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de la conservation disparaît ou si une période de conservation prescrite par le législateur européen dans les directives et règlements ou par un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.

12. À qui nous transmettons vos données personnelles

Pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données, il peut être nécessaire que nous transmettions vos données personnelles à d’autres entreprises. Les catégories de destinataires sont les fournisseurs, les partenaires, les associations et autres prestataires de services externes (par exemple, les fournisseurs de services informatiques, les banques, les assurances, les agences de renseignements économiques, les vérificateurs d’adresses, les sociétés de conseil), d’autres partenaires commerciaux et (le cas échéant) les autorités et les tribunaux.

13. Lieu du traitement

Nous stockons et traitons vos données personnelles uniquement en Suisse. Vos données peuvent toutefois également être traitées en Europe dans certaines circonstances ; dans des cas exceptionnels, dans tous les pays du monde. Nous pouvons également transmettre les données personnelles à des destinataires qui, à leur tour, traitent les données personnelles dans d’autres pays, y compris ceux qui ne garantissent pas un niveau de protection des données comparable au droit suisse. Nous le ferons sur la base d’un consentement ou de clauses contractuelles standard, ou si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la défense de droits légaux.

14. Droits de la personne concernée

a) Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen dans les directives et règlements, d’exiger du responsable du traitement une confirmation du fait que des données personnelles la concernant sont traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à la confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

b) Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen dans les directives et règlements, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les données personnelles stockées la concernant et une copie de ces informations. En outre, le législateur européen dans les directives et règlements a accordé à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :

les finalités du traitement

les catégories de données personnelles traitées

les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été divulguées ou sont encore divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou auprès d’organisations internationales

si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée

l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données personnelles la concernant ou de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement

l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance

si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données.

En outre, la personne concernée a le droit de savoir si des données personnelles ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec la transmission.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen dans les directives et règlements, d’exiger la rectification immédiate des données personnelles inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’exiger que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen dans les directives et règlements, d’exiger du responsable du traitement que les données personnelles la concernant soient immédiatement effacées, à condition que l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :

Les données personnelles ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.

La personne concernée retire son consentement sur lequel reposait le traitement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou à l’art. 9, al. 2, let. a du RGPD, et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.

La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD, et il n’existe aucun motif légitime prépondérant pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’art. 21, al. 2 du RGPD.

Les données personnelles ont été traitées illégalement.

L’effacement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.

Les données personnelles ont été collectées en relation avec les services proposés de la société de l’information conformément à l’art. 8, al. 1 du RGPD.

Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite faire effacer les données personnelles stockées chez Special Olympics Switzerland, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Special Olympics Switzerland veillera à ce qu’il soit donné suite immédiatement à la demande d’effacement.

Si les données personnelles ont été rendues publiques par Special Olympics Switzerland et que notre entreprise est tenue, en tant que responsable du traitement, d’effacer les données personnelles conformément à l’art. 17, al. 1 du RGPD, Special Olympics Switzerland prend des mesures appropriées, y compris techniques, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables du traitement des données qui traitent les données personnelles publiées que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement des données d’effacer tous les liens vers ces données personnelles ou des copies ou réplications de ces données personnelles, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de Special Olympics Switzerland prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen dans les directives et règlements, d’exiger du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles.

Le traitement est illégal, la personne concernée refuse l’effacement des données personnelles et exige à la place la limitation de l’utilisation des données personnelles.

Le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD et il n’est pas encore certain que les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite exiger la limitation des données personnelles stockées chez Special Olympics Switzerland, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Special Olympics Switzerland veillera à la limitation du traitement.

f) Droit à la communication

Le responsable du traitement communique à tous les destinataires auxquels des données personnelles ont été divulguées toute rectification ou effacement des données personnelles ou une limitation du traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’entraîne des efforts disproportionnés.

Le responsable du traitement informe la personne concernée de ces destinataires si la personne concernée le demande. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

g) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen dans les directives et règlements, de recevoir les données personnelles la concernant, qui ont été mises à disposition d’un responsable du traitement par la personne concernée, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données personnelles ont été mises à disposition, à condition que le traitement repose sur le consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou à l’art. 9, al. 2, let. a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD et que le traitement soit effectué à l’aide de procédures automatisées, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique qui a été confiée au responsable du traitement.

En outre, lors de l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20, al. 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un collaborateur de Special Olympics Switzerland.

h) Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen dans les directives et règlements, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant qui est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, let. e ou f du RGPD.

Special Olympics Switzerland ne traite plus les données personnelles en cas d’opposition, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Si Special Olympics Switzerland traite des données personnelles à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles à des fins de publicité de ce type. Si la personne concernée s’oppose à Special Olympics Switzerland au traitement à des fins de publicité directe, Special Olympics Switzerland ne traitera plus les données personnelles à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données personnelles la concernant qui est effectué chez Special Olympics Switzerland à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89, al. 1 du RGPD, à moins qu’un tel traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer le droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à n’importe quel collaborateur de Special Olympics Switzerland ou à un autre collaborateur. La personne concernée est également libre, dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

i) Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen des directives et règlements, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

En tant qu’entreprise responsable, le responsable du traitement renonce à la prise de décision automatisée ou au profilage.

j) Droit de retirer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen des directives et règlements, de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.

15. Protection des données dans le cadre des candidatures et de la procédure de candidature

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins du déroulement de la procédure de candidature. Le traitement peut également se faire par voie électronique. Si elles sont disponibles, les candidats peuvent nous transmettre leurs candidatures au moyen d’un formulaire en ligne sur notre site web. Les données nous sont transmises de manière cryptée, conformément à l’état de la technique. Les candidats peuvent également nous transmettre leurs candidatures par e-mail. Nous vous prions toutefois de noter que les e-mails ne sont en principe pas envoyés de manière cryptée et que les candidats doivent eux-mêmes assurer le cryptage. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour le trajet de transmission de la candidature entre l’expéditeur et la réception sur notre serveur et recommandons donc plutôt d’utiliser un formulaire en ligne ou l’envoi postal. En effet, au lieu de la candidature via le formulaire en ligne et l’e-mail, les candidats ont toujours la possibilité de nous envoyer la candidature par voie postale.

Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont enregistrées aux fins du déroulement de la relation de travail, dans le respect des dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement effacés six mois après la communication de la décision de refus, à condition qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à l’effacement. Un autre intérêt légitime en ce sens est, par exemple, une obligation de preuve dans le cadre d’une procédure selon la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).

Le responsable utilise le logiciel d’annonces d’emploi et de gestion des candidatures de On-apply GmbH pour optimiser les processus de recrutement. À cette fin, le responsable traite les données que vous avez fournies dans le cadre du processus de candidature.

Si vous avez en outre donné votre consentement explicite à la conservation prolongée dans un outil de candidature dans votre candidature, la durée du traitement s’étend à cette période. Un consentement donné peut être retiré à tout moment, avec effet pour l’avenir, en nous envoyant un message.

L’effacement des données a lieu après six mois, dans la mesure où il n’existe aucune obligation légale de conservation et où aucun intérêt digne de protection ne prévaut.

16. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Facebook

Le responsable du traitement a intégré des composants de l’entreprise Facebook sur ce site Internet. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontre social exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans l’espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échange d’opinions et d’expériences ou permet à la communauté Internet de mettre à disposition des informations personnelles ou relatives à l’entreprise. Facebook permet entre autres aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de télécharger des photos et de se connecter via des demandes d’amis.

La société d’exploitation de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est, lorsqu’une personne concernée vit en dehors des États-Unis ou du Canada, Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

Lors de chaque consultation d’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Facebook concerné à télécharger une représentation du composant Facebook correspondant de Facebook. Une vue d’ensemble de tous les plug-ins Facebook peut être consultée sur https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=de_DE. Dans le cadre de ce procédé technique, Facebook est informé de la sous-page concrète de notre site Internet qui est visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à Facebook en même temps, Facebook reconnaît, lors de chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée du séjour respectif sur notre site Internet, quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et attribuées par Facebook au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée actionne l’un des boutons Facebook intégrés sur notre site Internet, par exemple le bouton « J’aime », ou si la personne concernée émet un commentaire, Facebook attribue cette information au compte d’utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.

Facebook reçoit via le composant Facebook toujours une information indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet, lorsque la personne concernée est connectée à Facebook au moment de la consultation de notre site Internet ; ceci a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si une telle transmission de ces informations à Facebook n’est pas souhaitée par la personne concernée, celle-ci peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant de consulter notre site Internet.

La responsable n’a aucun contrôle sur l’utilisation de données à caractère personnel collectées de cette manière par des tiers et n’assume aucune responsabilité ni obligation à cet égard.

La politique d’utilisation des données publiée par Facebook, qui est consultable sur https://de-de.facebook.com/about/privacy/, donne des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel par Facebook. Il y est également expliqué quels sont les paramètres de configuration que Facebook offre pour protéger la sphère privée de la personne concernée. De plus, différentes applications sont disponibles, qui permettent de supprimer une transmission de données à Facebook. De telles applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour supprimer une transmission de données à Facebook.

17. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur ce site Internet. Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse web est la collecte, le rassemblement et l’évaluation de données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse web enregistre entre autres des données indiquant de quel site Internet une personne concernée est arrivée sur un site Internet (appelé « referrer »), à quelles sous-pages du site Internet il a été accédé ou à quelle fréquence et pendant quelle durée une sous-page a été consultée. Une analyse web est principalement utilisée pour l’optimisation d’un site Internet et pour l’analyse coûts-avantages de la publicité sur Internet.

La société d’exploitation du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Le responsable du traitement utilise pour l’analyse web via Google Analytics l’ajout « _gat._anonymizeIp ». Au moyen de cet ajout, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est abrégée et anonymisée par Google, lorsque l’accès à nos sites Internet a lieu depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen.

Le but du composant Google Analytics est l’analyse des flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise entre autres les données et informations obtenues pour évaluer l’utilisation de notre site Internet, pour établir pour nous des rapports en ligne qui présentent les activités sur nos sites Internet, et pour fournir d’autres prestations de services liées à l’utilisation de notre site Internet.

Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Ce que sont les cookies a déjà été expliqué ci-dessus. Le placement du cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet. Lors de chaque consultation d’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Google Analytics concerné à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce procédé technique, Google est informé de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui servent entre autres à Google à retracer l’origine des visiteurs et des clics et à permettre ensuite des décomptes de commissions.

Au moyen du cookie, des informations à caractère personnel, par exemple l’heure d’accès, le lieu d’où est parti un accès et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée, sont enregistrées.

Lors de chaque visite de nos sites Internet, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont enregistrées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google transmet éventuellement à des tiers ces données à caractère personnel collectées via le procédé technique.

La personne concernée peut empêcher à tout moment le placement de cookies par notre site Internet, comme déjà présenté ci-dessus, au moyen d’un paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer durablement au placement de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie déjà placé par Google Analytics peut être effacé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.

De plus, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à une collecte des données générées par Google Analytics, qui se rapportent à une utilisation de ce site Internet, ainsi qu’au traitement de ces données par Google et d’empêcher une telle collecte et un tel traitement. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur communique à Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée ni information concernant les visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est effacé, formaté ou réinstallé à un moment ultérieur, une nouvelle installation du module complémentaire de navigateur doit être effectuée par la personne concernée afin de désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne relevant de sa sphère de pouvoir, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire de navigateur.

De plus amples informations ainsi que les dispositions relatives à la protection des données en vigueur de Google peuvent être consultées sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et sous http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sous ce lien https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.

18. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation d’Instagram

Le responsable du traitement a intégré des composants du service Instagram sur ce site Internet. Instagram est un service qui doit être qualifié de plateforme audiovisuelle et qui permet aux utilisateurs de partager des photos et des vidéos et en outre de diffuser de telles données dans d’autres réseaux sociaux.

La société d’exploitation des services d’Instagram est Instagram LLC, 1 Hacker Way, Building 14 First Floor, Menlo Park, CA, USA.

Lors de chaque consultation d’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Instagram (bouton Insta) a été intégré, le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Instagram concerné à télécharger une représentation du composant correspondant d’Instagram. Dans le cadre de ce procédé technique, Instagram est informé de la sous-page concrète de notre site Internet qui est visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à Instagram en même temps, Instagram reconnaît, lors de chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée du séjour respectif sur notre site Internet, quelle sous-page concrète la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par le composant Instagram et attribuées par Instagram au compte Instagram respectif de la personne concernée. Si la personne concernée actionne l’un des boutons Instagram intégrés sur notre site Internet, les données et informations ainsi transmises sont attribuées au compte d’utilisateur Instagram personnel de la personne concernée et sont enregistrées et traitées par Instagram.

Instagram reçoit via le composant Instagram toujours une information indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet, lorsque la personne concernée est connectée à Instagram au moment de la consultation de notre site Internet ; ceci a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Instagram. Si une telle transmission de ces informations à Instagram n’est pas souhaitée par la personne concernée, celle-ci peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Instagram avant de consulter notre site Internet.

La responsable n’a aucun contrôle sur l’utilisation de données à caractère personnel collectées de cette manière par des tiers et n’assume aucune responsabilité ni obligation à cet égard.

De plus amples informations ainsi que les dispositions relatives à la protection des données en vigueur d’Instagram peuvent être consultées sous https://help.instagram.com/155833707900388 et https://www.instagram.com/about/legal/privacy/.

19. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de YouTube

Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site Internet. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter également gratuitement. YouTube autorise la publication de tous les types de vidéos, c’est pourquoi des films et émissions de télévision complets, mais aussi des vidéos musicales, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes sont consultables via le portail Internet.

La société d’exploitation de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Lors de chaque consultation d’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant YouTube concerné à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant de YouTube. De plus amples informations sur YouTube peuvent être consultées sous https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de ce procédé technique, YouTube et Google sont informés de la sous-page concrète de notre site Internet qui est visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à YouTube en même temps, YouTube reconnaît, lors de la consultation d’une sous-page qui contient une vidéo YouTube, quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube respectif de la personne concernée.

YouTube et Google reçoivent via le composant YouTube toujours une information indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet, lorsque la personne concernée est connectée à YouTube au moment de la consultation de notre site Internet ; ceci a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si une telle transmission de ces informations à YouTube et Google n’est pas souhaitée par la personne concernée, celle-ci peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant de consulter notre site Internet.

La responsable n’a aucun contrôle sur l’utilisation de données à caractère personnel collectées de cette manière par des tiers et n’assume aucune responsabilité ni obligation à cet égard.

Les dispositions relatives à la protection des données publiées par YouTube, qui sont consultables sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, donnent des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel par YouTube et Google.

20. Base juridique du traitement

L’art. 6, al. 1, let. a du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas, par exemple, pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contrepartie, le traitement repose sur l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement repose sur l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que, par conséquent, son nom, son âge, ses données de caisse d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou d’autres tiers. Dans ce cas, le traitement reposerait sur l’art. 6, al. 1, let. d du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient reposer sur l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Cette base juridique concerne les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées, lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont notamment autorisées parce qu’elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).

21. Intérêts légitimes au traitement poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Si le traitement de données à caractère personnel repose sur l’article 6 I let. f RGPD, notre intérêt légitime est la réalisation de nos activités commerciales en faveur du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

22. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est la durée de conservation légale respective. Après expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement effacées, à moins qu’elles ne soient encore nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation d’un contrat.

23. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la mise à disposition des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de mettre à disposition les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-fourniture

Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (p. ex. dispositions fiscales) ou peut également résulter de réglementations contractuelles (p. ex. indications sur le partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d’un contrat, qu’une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de mettre à notre disposition des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Une non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant de mettre à disposition des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée, au cas par cas, si la mise à disposition des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par un contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de mettre à disposition les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de la non-fourniture des données à caractère personnel.

24. Modification de la déclaration de protection des données

Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment, notamment si nous modifions nos traitements de données ou si de nouvelles prescriptions légales deviennent applicables. La version respectivement mise à disposition sur le site web www.specialolympics.ch/Datenschutz est applicable.

La présente déclaration de protection des données a été créée par le générateur de déclarations de protection des données de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que délégué externe à la protection des données Hambourg, en coopération avec l’avocat Christian Solmecke, spécialiste du droit de l’informatique et de la protection des données à Cologne, et a été vérifiée, complétée et approuvée par Schwarz Breitenstein Rechtsanwälte AG à Winterthour pour Special Olympics Switzerland.

Dernière mise à jour : 13.11.2025